Mentions Légales
Conformément aux dispositions des lois en vigueur, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.asocbenin.org les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site par l’utilisateur impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Article 1 : L’Éditeur du Site
L’édition du site www.asocbenin.org est assurée par :
- Dénomination sociale : Alliance Sociale et Citoyenne (ASOC)
- Forme juridique : Association à but non lucratif
- Siège social : Lot N°262 Zone 9 Cocotomey, Quartier Tokpa, Arrondissement de Godomey, Commune d’Abomey-Calavi, Département de l’Atlantique, BÉNIN.
- Numéro d’enregistrement : [Ajoutez ici votre numéro de récépissé ou d’enregistrement officiel dès que vous l’obtenez]
- Adresse e-mail : contact@asocbenin.org
- Numéro de téléphone : +229 62 59 74 34
- Directrice de la publication : Madame Edwige Vicentia DADE, en sa qualité de Présidente de l’association.
Article 2 : L’Hébergeur
L’hébergeur du site www.asocbenin.org est la société :
- Nom de l’hébergeur : TRUEHOST CLOUD
Article 3 : Accès au site
Le site est accessible en tout lieu, 7j/7, 24h/24, sauf en cas de force majeure, d’interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services, le site www.asocbenin.org ne saurait être tenu responsable.
Article 4 : Propriété Intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.asocbenin.org, sans autorisation de l’Éditeur, est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le code de la propriété intellectuelle et le code civil.
L’ensemble des contenus de ce site (textes, images, vidéos, logo « ASOC », slogan « Unir les consciences, agir pour la justice sociale. ») est la propriété exclusive de l’Alliance Sociale et Citoyenne (ASOC), sauf mention contraire.
Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit, est illicite.
Article 5 : Limitation de Responsabilité
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email à contact@asocbenin.org, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible.
L’Alliance Sociale et Citoyenne ne peut être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.asocbenin.org.
Article 6 : Gestion des Données Personnelles
L’association s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.asocbenin.org (formulaire de contact, adhésion, dons), soient conformes aux réglementations en vigueur sur la protection des données personnelles.
Pour toute information ou exercice de vos droits sur les traitements de données personnelles gérés par l’ASOC, vous pouvez vous référer à notre [Politique de Confidentialité].
Article 7 : Liens Hypertextes
Le site www.asocbenin.org peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. L’Alliance Sociale et Citoyenne ne dispose d’aucun moyen de contrôler le contenu de ces sites tiers et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes.
Article 8 : Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit béninois. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Cotonou, Bénin.
Date de dernière mise à jour : 24 Octobre 2025